Merci à tous les contributeurs.
Les élus D’AGORA ont voté contre ces délibérations
Si une de ces acquisitions ouvre lieu à recours celui ci est possible jusqu’au 19 février.
D’autres biens ont été acquis ainsi lors du conseil municipal du 11 juillet 2016.
Acquisition par la municipalité de plein droit de biens dits vacants et sans maître :
1er Bien :
Référence cadastrale : BV16 superficie : 2197m2
Lieu : chemin de Fontainebleau
Dernier propriétaire connu : Mr Giovanni ARNUTI
2ème bien :
Référence cadastrale : AA188 superficie : 370 m2
Lieu : les Rochières
Référence cadastrale : AA222 superficie : 796 m²
Lieu : les Rochières
Référence cadastrale : BB153 superficie : 615 m2
Lieu : Courants et Grassettes
Dernier propriétaire connu : SOLLE Rémi de veuve Chevalier
3ème bien :
Référence cadastrale : BI11 superficie : 208 m2
Lieu : allée de l’estragon
Référence cadastrale : BI12 superficie : 2064 m²
Lieu : allée de l’estragon
Dernier propriétaire connu : Henri Rivet
4ème bien :
Référence cadastrale : BV34 superficie : 2221 m²
Lieu : chemin de gigognan
Référence cadastrale : AL59 superficie : 2378 m²
Lieu : le pont de la pierre
Référence cadastrale : AC94 superficie : 1587 m2
Lieu : les cabanes
Dernier propriétaire connu : Fernande Goirand veuve Girardet
