Conseil municipal du 30 juin 2014

  • Post category:Les conseils

Compte rendu du conseil municipal (Lundi 30 Juin 2014 à 18h15)

Délibération n° 01 :       ACCORD à l’UNANIMITE

.Délibération n° 02 :      ABSTENTION

Décision modificative Budgétaire n° 1 au budget primitif 2014 de la commune. Le groupe AGORA n’ayant pas les éléments nécessaires pour apprécier les modifications demandées s’abstient.

Délibération n° 03 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 04 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 05 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 06 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 07 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 08 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 09 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 10 :       ABSTENTION

M. Le Maire propose de procéder à l’élection des délégués au Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux. Les élus d’AGORA n’ont pas été sollicités pour faire partie de cette délégation.

Délibération n° 11 :       ABSTENTION

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Forestier. Les élus d’AGORA n’ont pas été sollicités pour représenter la commune

Délibération n° 12 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 13 :       CONTRE

Travaux d’aménagement de l’axe vert : des travaux supplémentaires ont dû être envisagés et validés ; l’avenant a pour objet une participation complémentaire de la part du Grand AVIGNON s’élevant à 84.000€ TTC. Le groupe AGORA a voté contre cette délibération. Etant donné le contexte économique actuel, il est nécessaire de maitriser au plus juste les dépenses de marchés publics. Dorénavant, le groupe AGORA s’opposera à tout avenant dépassant 5% du marché initialement signé.

Délibération n° 14 :       CONTRE

Avenant au marché concernant la réhabilitation de la salle du conseil municipal – salle des fêtes. Il est surprenant d’avoir à voter un budget supplémentaire pour des travaux terminés. Le groupe AGORA a demandé à M. Le Maire de connaître le montant initial du marché avec maitrise d’œuvre et le coût total des travaux avec les avenants. Question restée sans réponse claire.

Délibération n° 15 :       CONTRE

Avenant n° 01 et dernier au marché d’aménagements sécuritaires route de Valobre. Le groupe AGORA a voté contre pour les mêmes raisons que les délibérations n° 13 et n° 14.

Délibération n° 16 :       CONTRE

M Le Maire demande l’autorisation de signer un marché complémentaire pour l’extension de la vidéo-protection sur le passage piétonnier Axe Vert. Ce système de protection peut aider à la résolution de certaines affaires mais ne peut, en aucun cas, assurer au quotidien une protection efficace et active pour les citoyens, le terminal n’étant pas suivi 24 h/24 h par les forces de l’ordre.

Pour information l’équipement prévu pour le seul Axe Vert s’élève à 121.114,08€ TTC !!!

Délibération n° 17 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 18 :       ABSTENTION

Modification des effectifs et création de postes permanents. Le groupe AGORA n’ayant pas les éléments nécessaires pour juger objectivement la gestion du personnel et le bienfondé de postes à créer s’est abstenu

Délibération n° 19 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Délibération n° 20 :       CONTRE

Avenant n° 3 à la convention opérationnelle EPF (Etablissement Public Foncier).

Durant toute la campagne municipale AGORA n’a cessé de dénoncer la surdensification du quartier des ferrailles. Cette délibération donne tous pouvoirs à EPF pour définir les modalités d’acquisition foncière.

Délibération n° 21 :       CONTRE

Biens vacants et présumés sans maitres : après renseignements pris auprès du cadastre il s’avère que les parcelles désignées AA.267-AA.271-AA252-AA236-AA412 avaient toutes un propriétaire. Ces parcelles ne peuvent pas être considérées comme des biens vacants et présumés sans maitres .La Mairie a choisi de faire une recherche de propriétaires en publiant un avis dans La Marseillaise, journal à  faible tirage. Pourquoi ne pas avoir élargi la recherche en publiant également un avis dans les journaux locaux afin de toucher un public plus large ??

Délibération n° 22 :       ABSTENTION

Modalité de mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n° 4 du PLU – Couquiou Sud. Le manque d’information et de cohérence sur la mise aux normes de l’assainissement ont conduit le groupe AGORA à s’abstenir.

Délibération n° 23 :       ABSTENTION

Urbanisme : M. Le Maire sollicite l’autorisation de signer un acte d’acquisition foncière – parcelle AB n° 160 pour une surface à acquérir de 425 m2 sur l’entrée d’Entraigues sur la Sorgue par la route départementale de Bédarrides en vue de réaliser des aménagements sécuritaires. Suite à de nombreux accidents il est nécessaire de mettre cette route en sécurité. Cependant il n’a été fait état d’aucune indication concernant le prix d’achat de ce terrain. Le groupe AGORA s’est abstenu et a souhaité plus de transparence sur le prix effectif.

Délibération n° 24 :       ABSTENTION

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été saisi par M. Le Préfet de Vaucluse au sujet de dépôts de déchets du BTP ainsi que de brûlages répétés quartier du PLAN. M. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à se constituer « partie civile » concernant cette affaire. Le groupe AGORA s’est abstenu car le dossier instruit n’a pas été porté à sa connaissance.

Délibération n° 25 :       ABSTENTION

M. Le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour l’autoriser à signer une convention avec un riverain pour la réalisation d’un aménagement de sécurité sur un terrain privé – allée Sud du Cimetière. L’évolution urbanistique d’Entraigues sur la sorgue étant peu cohérente et souvent sans anticipation, le groupe AGORA s’est abstenu.