Conseil municipal du 28 Mai 2015 à 18H30

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Compte rendu du conseil municipal (28 Mai 2015 à 18h30)

Délibération n° 01 :       VOTE

Affaires Générales : Election du conseil communautaire suite au renouvellement du Conseil municipal d’une commune membre du grand Avignon.

AGORA a maintenu sa candidature pour préserver son poste de conseiller communautaire. La majorité des votes s’est tournée vers la liste représentant la majorité municipale. agora renouvelle sa désapprobation totale sur la manipulation des votes et le déni de démocratie au service d’une politique partisane.

 

Délibération n° 02 :       CONTRE

Urbanisme : Avis commune d’Entraigues sur la Sorgue, demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) le pôle multifilières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur la commune d’Entraigues sur la sorgue

Quatre abstentions dans la majorité que l’on salue pour leur prise de décision responsable et courageuse. Nous avons rappelé à tous les élus, lors de cette séance du conseil municipal, qu’ils devaient voter en ayant étudié l’intégralité du dossier étant donné qu’ils engageaient leur responsabilité sur les risques d’impacts sanitaires et environnementaux pour la population Entraiguoise et celle des villes voisines.

 

Délibération n° 03 :       ABSTENTION

Comptabilité : Modification de la délibération n° 11du 09/04/2015 : Affectation des résultats – Budget principal de la commune

 

Délibération n° 04 :       ABSTENTION

Comptabilité : Décision Modificative budgétaire N° 1 – Budget principal Commune 2015

 

Délibération n° 05 :       ABSTENTION

Comptabilité : Sortie de l’actif de cinq véhicules suite incendie des Services Techniques.

Le groupe AGORA s’est abstenu sur les délibérations 3-4-5 n’ayant pas la totalité des informations nécessaires à l’étude de ces délibérations.

 

Délibération n° 06 :       ABSTENTION

Marché Public : Lancement procédure d’appel d’offres : Fourniture et installation de la migration et des extensions d’un dispositif de vidéo-protection.

Lors d’un précédent conseil municipal, le groupe AGORA avait demandé le budget total du programme de vidéo-protection. La réponse à cette demande a été que suite à l’incendie survenu dans les locaux des services techniques les archives avaient été détruites. Le terminal de la vidéo-protection n’étant pas installé dans les locaux des forces de police, nous avions suggéré à Monsieur Le Maire de renforcer la Police Municipale et de lui donner les moyens d’agir pour la sécurité des Entraiguois. Il est à noter que dans le cadre d’un regroupement avec Pernes les Fontaines, notre brigade de gendarmerie a réduit ses heures d’ouverture au public de manière conséquente.

 

Délibération n° 07 :       ACCORD  à l’UNANIMITE

Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

 

Délibération n° 08 :       ACCORD  à l’UNANIMITE

Enfance-Jeunesse : Adoption du règlement intérieur des temps périscolaires-Rentrée scolaire 2015/2016.

Nous avons voté POUR, mais il est à noter que le règlement intérieur en question nous a été soumis seulement le soir du conseil municipal. Les documents fournis au préalable n’étant pas en conformité avec la délibération.

 

Délibération n°09 :        ACCORD  à l’UNANIMITE

Tarification des nouveaux temps périscolaires pour l’année 2015-2016

Notes de synthèses : Nous avons fait remarquer à Monsieur Le Maire que les projets de délibérations sont synthétisés au point de ne plus être explicites. Lors des conseils municipaux, lecture nous est faite des délibérations dans leur intégralité et nous devons nous prononcer sans que nous ayons eu les documents nécessaires à une étude préalable.