Affaires générales :

Recomposition du Conseil Communautaires du Grand Avignon suite à l’annulation de l’élection de la commune du Pontet.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20/06/2014 et à l’annulation de l’élection de la commune du Pontet prononcée par le Conseil d’Etat le 25/02/2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon est dans l’obligation de recomposer son organe délibérant

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du Grand Avignon dans le cadre d’un nouvel accord local, conformément aux conditions posées par la loi n° 2015-264 du 09/03/2015.

La loi précitée a été faite avec beaucoup de légèreté et un profond déni de démocratie

Devant le fait accompli, en dépit de tout respect des fondamentaux démocratiques de notre République, nous avons dû voter à l’unanimité la recomposition du Conseil Communautaires.

Bien évidemment, Christine d’INGRANDO s’est à nouveau portée candidate, sans succès, face à la liste de la majorité municipale.