Conseil municipal du 19 Février 2015 18H15

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Compte rendu du conseil municipal (19 février 2015 à 18h15)

Délibération n° 01 :       ABSTENTION

Comptabilité -1) Crédits de report Investissements et Fonctionnement BP 2015 ; N’ayant pas eu connaissance des documente comptable et dans l’incertitude, le groupe AGORA s’est abstenu.

 

Délibération n° 02 :       ACCORD A L’UNANIMITE

Subventions – contractualisation – Avenant 2015 avec le Conseil Général de Vaucluse – la somme allouée sera affectée aux travaux de la cuisine centrale et à la revalorisation du patrimoine.

 

Délibération n° 03 : ACCORD A L’UNANIMITE

Renouvellement de la subvention pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

 

Délibération n° 04 :       CONTRE

Subventions- Avances sur la subvention accordée aux associations – Association Attore,Acteur,Actor Nous avons voté contre, non pas par ce que nous sommes contre la culture, bien au contraire, mais à un moment où les dotations de l’état sont en  nette régression, comme le revendique haut et fort la majorité municipale, il serait peut-être plus judicieux de réduire momentanément les subventions afin de dégager des crédits afin de maintenir le niveau d’investissement de la commune. Cela nous éviterait une éventuelle, future, augmentation de nos impôts. Certaines associations culturelles de notre département arrivent à fonctionner avec un niveau d’autofinancement très important.

 

Délibération n° 05 :       ABSTENTION

Dossier contentieux : Lani-Reynier/commune d’Entraigues sur la sorgue – N’ayant pas d’information sur le dossier, le groupe AGORA s’est abstenu.

 

Délibération n° 06 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Création, aménagement, entretien et gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage.

 

Délibération n° 07 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Collecte des déchets ménagers et assimilés – Implantation de mobiliers enterrés et semi enterrés pour la gestion des déchets sur la commune.

 

Délibération n° 08 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Enfance et Jeunesse –  Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement des Etablissements d’accueil du jeune enfant 2015-2018.

 

Délibération n°09 :        ABSTENTION

Deux parcelles privées jouxtant l’Axe Vert dans  sa partie Nord/Est présentent un intérêt d’aménagement pour l’Axe Vert. Le propriétaire de la parcelle BE43 est d’accord pour vendre à la Commune. Quant à la 2ème parcelle nous n’avons eu aucune information. Aucune lisibilité sur le projet à venir.

 

Délibération n° 10 :       ACCORD  à l’UNANIMITE

Cession à l’euro symbolique à la Commune de la parcelle AH164 – impasse de la Prairie et impasse Cotignone par la SCI des Champs ;

 

Délibération n° 11 :       ABSTENTION

Cession par la Société VILOGIA de la parcelle correspondant à la chaussée, avenue des Lucines, de la voirie centrale Est/Ouest. La complexité du terrain et le risque d’inondation ont motivé notre vote contre les aménagements à venir.

 

Délibération n° 12 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Droit de passage sur parcelle communale AC325 – avenue du Jas.

 

Délibération n° 13 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Clôture du programme d’aménagement d’Ensemble de la zone d’activité du Couquiou

 

Délibération n° 14 :       CONTRE

Vente à SFHE de la parcelle BT 134 située route de Sorgue face aux Services Techniques sur la limite Ouest de la commune, à la limite avec Sorgues le long de la voie ferrée. Construire des logements en bordures de la voie ferrée n’est pas acceptable = Nuisances + risque d’inondations…

 

Délibération n° 15 :       CONTRE

Déclaration de l’état annuel N-1 des marchés publics conclus.

 

Délibération n° 16 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Demande de l’état « catastrophe naturelle » journée du 08 Février 2015.