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Compte rendu du conseil municipal (19 février 2015 à 18h15)
Délibération n° 01 : ABSTENTION
Comptabilité -1) Crédits de report Investissements et Fonctionnement BP 2015 ; N’ayant pas eu connaissance des documente comptable et dans l’incertitude, le groupe AGORA s’est abstenu.
Délibération n° 02 : ACCORD A L’UNANIMITE
Subventions – contractualisation – Avenant 2015 avec le Conseil Général de Vaucluse – la somme allouée sera affectée aux travaux de la cuisine centrale et à la revalorisation du patrimoine.
Délibération n° 03 : ACCORD A L’UNANIMITE
Renouvellement de la subvention pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Délibération n° 04 : CONTRE
Subventions- Avances sur la subvention accordée aux associations – Association Attore,Acteur,Actor Nous avons voté contre, non pas par ce que nous sommes contre la culture, bien au contraire, mais à un moment où les dotations de l’état sont en nette régression, comme le revendique haut et fort la majorité municipale, il serait peut-être plus judicieux de réduire momentanément les subventions afin de dégager des crédits afin de maintenir le niveau d’investissement de la commune. Cela nous éviterait une éventuelle, future, augmentation de nos impôts. Certaines associations culturelles de notre département arrivent à fonctionner avec un niveau d’autofinancement très important.
Délibération n° 05 : ABSTENTION
Dossier contentieux : Lani-Reynier/commune d’Entraigues sur la sorgue – N’ayant pas d’information sur le dossier, le groupe AGORA s’est abstenu.
Délibération n° 06 : ACCORD à l’UNANIMITE
Création, aménagement, entretien et gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage.
Délibération n° 07 : ACCORD à l’UNANIMITE
Collecte des déchets ménagers et assimilés – Implantation de mobiliers enterrés et semi enterrés pour la gestion des déchets sur la commune.
Délibération n° 08 : ACCORD à l’UNANIMITE
Enfance et Jeunesse – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement des Etablissements d’accueil du jeune enfant 2015-2018.
Délibération n°09 : ABSTENTION
Deux parcelles privées jouxtant l’Axe Vert dans sa partie Nord/Est présentent un intérêt d’aménagement pour l’Axe Vert. Le propriétaire de la parcelle BE43 est d’accord pour vendre à la Commune. Quant à la 2ème parcelle nous n’avons eu aucune information. Aucune lisibilité sur le projet à venir.
Délibération n° 10 : ACCORD à l’UNANIMITE
Cession à l’euro symbolique à la Commune de la parcelle AH164 – impasse de la Prairie et impasse Cotignone par la SCI des Champs ;
Délibération n° 11 : ABSTENTION
Cession par la Société VILOGIA de la parcelle correspondant à la chaussée, avenue des Lucines, de la voirie centrale Est/Ouest. La complexité du terrain et le risque d’inondation ont motivé notre vote contre les aménagements à venir.
Délibération n° 12 : ACCORD à l’UNANIMITE
Droit de passage sur parcelle communale AC325 – avenue du Jas.
Délibération n° 13 : ACCORD à l’UNANIMITE
Clôture du programme d’aménagement d’Ensemble de la zone d’activité du Couquiou
Délibération n° 14 : CONTRE
Vente à SFHE de la parcelle BT 134 située route de Sorgue face aux Services Techniques sur la limite Ouest de la commune, à la limite avec Sorgues le long de la voie ferrée. Construire des logements en bordures de la voie ferrée n’est pas acceptable = Nuisances + risque d’inondations…
Délibération n° 15 : CONTRE
Déclaration de l’état annuel N-1 des marchés publics conclus.
Délibération n° 16 : ACCORD à l’UNANIMITE
Demande de l’état « catastrophe naturelle » journée du 08 Février 2015.