Délibération n° 01 :       ACCORD A L’UNANIMITE

Accueil d’un nouveau Conseiller Municipal, M. Michel JOINT – liste AGORA

Délibération n° 02 :       ABSTENTION

Comptabilité : Décision modificative budgétaire n° 3 au Budget Primitif 2014 de la Cne. N’ayant pas eu les documents comptables concernant cette délibération, le groupe AGORA s’est abstenu.

Délibération n° 03 :       CONTRE

Mise à disposition d’un local municipal pour le siège social syndical des représentants des employés municipaux – CGT Entraigues 2014/2020 – Le groupe AGORA a voté contre car le local municipal est en fait un appartement. Nous acceptons qu’un bureau soit mis à la disposition du syndicat mais non un appartement qui pourrait accueillir, avec un loyer réduit, une famille dans le besoin.

Délibération n° 04 :       ACCORD  à l’UNANIMITE

Délibération n° 05 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Ressources Humaines : Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Le groupe AGORA est satisfait de la création de ce CHSCT pour les agents de la collectivité.

Délibération n° 06 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Nous avons tout de même rappelé au Conseil Municipal que nous avons fait la demande de l’état des lieux des arrêts maladies concernant les agents de la commune et qu’à ce jour nous n’avons toujours rien reçu.

Délibération n° 07 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Adaptation du régime indemnitaire – modification de la délibération n9 du 13/10/2014.

Délibération n° 08 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Enfance et Jeunesse – Création d’une régie d’avance et de recettes «  espace jeunes »

Délibération n°09 :        ACCORD  à l’UNANIMITE

Convention RAM : renouvellement partenarial de mise à disposition avec la ville du Pontet pour l’année 2015

Délibération n° 10 :       ACCORD  à l’UNANIMITE

Règlementation interne Marchés Publics.

Délibération n° 11 :       ACCORD  à l’UNANIMITE

Création de la commission interne de la Commande Publique

Délibération n° 12 :       CONTRE

Attribution du marché assurance « Dommage Ouvrage » construction cuisine centrale à ALPHA INSURANCE 2014/2014 Commission d’A.O. DU 05/12/2014 à celle du 05/12/2014– Notre vote est motivé par le fait que Mme d’INGRANDO et M. COSENTINO font partie de la commission d’appel d’offres et n’ont pas été conviés Pourquoi avoir opté pour une compagnie d’assurance située au DANEMARK ??

Délibération n° 13 :       CONTRE

Attribution du marché « souscription et gestion des contrats d’assurances : Responsabilité civile à SMACL, Parc immobilier et mobilier à SASU ASSURANCE PILLIOT. Notre vote est motivé par le fait que Mme d’INGRANDO et M. COSENTINO font partie de la commission d’appel d’offres et n’ont pas été conviés à celle du 05/12/2014.

Délibération n° 14 :       CONTRE

Attribution du marché « travaux d’entretien et de réparation bâtiments communaux » 2014/2015.Il est dit dans la délibération n° 10 «  la collectivité veille à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité … ». N’ayant pas assisté à la commission d’appel d’offres du 05/12/2014, nous ne pouvons attester de cette pluralité. Une fois de plus nous votons contre.

Délibération n° 15 :       ACCORD A L’UNANIMITE

Acquisition d’une pelle mécanique de type Epareuse – conventionnement partenarial financier avec l’ASCO Entraigues sur le Sorgue.

Délibération n° 16 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Urbanisme – convention avec Habitat et Développement pour 2015, 2016 et 2017 « opération Façade »

Délibération n° 17 :       CONTRE

Création d’une Zone d’Aménagement Différé dans le secteur de la zone du Plan. Ce qui motive notre vote c’est qu’Entraigues n’a pas vocation à recevoir toutes les activités polluantes et un impact fort sur l’environnement du Grand Avignon. Le préjudice pour les Entraiguois et les communes avoisinantes sera considérable.

Délibération n° 18 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Urbanisme : Adoption du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU –Bilan de la mise à disposition du public. Nous votons pour mais nous faisons remarquer que la Commune a un retard conséquent et dramatique concernant l’assainissement !!!

Délibération n° 19 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Mutualisation des services – proposition de conventionnement de transition avec les services de la DDT (Direction Départementale Territoriale) pour l’année 2015

Délibération n° 20 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Vente de la parcelle BM50 à un riverain.

Délibération n° 21 :       ACCORD à l’UNANIMITE

Urbanisme/Environnement – Cession à la Commune de la voirie centrale « La Pléiade »

Délibération n° 22 :       ABSTENTION

Bilan triennal pour réalisation de logements locatifs sociaux période 2014/2016

Année 2014 = 49 logements      Année 2015/2016 = 45 logements soit un total de 94 logements

Délibération n° 23 :       MOTION contre la fermeture du PN.3bis

Avant le démarrage des travaux une convention a été signée entre RFF et la commune d’Entraigues sur laquelle la fermeture du PN3bis était notifiée. RFF avait proposé de faire construire une passerelle avec ascenseur pour personnes à mobilité réduite. Cette solution n’a pas été retenue par la commune. Aujourd’hui RFF refuse la réouverture de ce passage pour des raisons de sécurité, à juste titre d’ailleurs. Le groupe AGORA ne donne pas son accord  ne voulant pas mettre en danger la population  et met une nouvelle fois en lumière un manque d’anticipation.