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Compte rendu du conseil municipal (Lundi 13 Octobre 2014 à 18h00)
Délibération n° 01 : ABSTENTION
Le groupe AGORA s’est abstenu car il n’est pas en possession de tous les éléments budgétaires pour lui permettre de se prononcer valablement.
Délibération n° 02 : ACCORD à l’UNANIMITE
Délibération n° 03 : ABSTENTION
Le groupe AGORA ne s’est pas abstenu sur le principe mais sur le fait que la convention pour laquelle M. le Maire demandait l’autorisation de signer n’était pas jointe à la délibération.
Délibération n° 04 : ACCORD à l’UNANIMITE
Délibération n° 05 : ACCORD à l’UNANIMITE
Validation du projet d’extension de la gendarmerie. Le groupe AGORA demande à M. Le Maire quel est l’avenir de la gendarmerie et s’il est judicieux de procéder à cette extension. La réponse est restée évasive mais le groupe a néanmoins voté positivement.
Délibération n° 06 : CONTRE
Création d’un emploi de cadre administratif de catégorie A. Un élu du groupe AGORA interroge M. Le Maire sur la nécessité de créer un poste en période de restriction budgétaire importante. Réponse de M. Le Maire : il est constaté une complexification de la gestion des dossiers, les services sont en sous-effectif, ce qui justifierait ce recrutement.
L’élu demande à M. Le Maire quelle sera la rémunération annuelle de ce poste. La réponse reste vague car M. Le Maire indique que cela dépendra des compétences de la personne recrutée et de la qualification à laquelle elle sera embauchée (cadre A ou B).
Nous nous étonnons que M. Le Maire soit dans l’incapacité de répondre de manière concrète à ces questions.
Délibération n° 07 : ABSTENTION
Le Préfet a constaté une erreur de calcul de la Mairie sur le montant de l’enveloppe globale destinée aux indemnités des élus. Le groupe AGORA ne se positionne pas contre l’avis du Préfet, mais justifie son abstention en raison de la disparité de traitement des adjoints et des conseillers municipaux.
Délibération n° 08 : ABSTENTION
M. Le Maire demande l’autorisation de recruter un fonctionnaire territorial titulaire pour occuper les fonctions de responsable de l’urbanisme de la ville d’Entraigues sur la Sorgue. Un élu du groupe AGORA fait une remarque à M. Le Maire : si l’agent recruté et en place à ce jour n’avait pas toutes les compétences requises pour occuper ce poste il aurait été judicieux qu’il effectue une formation pour lui permettre d’assurer correctement sa fonction.
Délibération n°09 : ACCORD à l’UNANIMITE
Un élu du groupe AGORA, demande à M. Le Maire quel est le taux d’absentéisme des personnels municipaux car il est précisé dans la délibération que le budget municipal ne peut plus prendre à sa charge nette une telle dépense non maitrisable ; et ce aux frais du contribuable local. M. Le Maire ne peut répondre à notre question. Nous lui demandons de nous fournir l’état des lieux des arrêts maladie et accidents du travail au titre de l’année 2014 ainsi que celui des quatre (4) années précédentes.
Délibération n° 10 : CONTRE
M. Le Maire demande l’autorisation de recourir aux services d’agents vacataires pour la distribution du bulletin municipal et autres documents en une seule vacation. Le groupe AGORA votre contre en précisant qu’il eut été préférable de privilégier une attribution de rémunération sous forme de prime à des agents municipaux volontaires.
Délibération n° 11 : ACCORD à l’UNANIMITE
Délibération n° 12 : ACCORD à l’UNANIMITE
Délibération n° 13 : ABSTENTION
M. Le Maire demande l’autorisation de signer un partenariat conventionnel avec Loisirs en Vaucluse pour une durée de trois ans dans le cadre d’un nouveau programme Enfance Jeunesse. Le Groupe AGORA s’abstient car aucune convention n’est jointe à la délibération.
Délibération n° 14 : ABSTENTION
Monsieur Le Maire rappelle les travaux actuels en cours de création du nouvel axe piétonnier en mode doux dit « axe vert » et demande la validation de prix nouveau. N’ayant pas d’éléments de comparaison avec les devis initiaux, le groupe AGORA s’abstient.
Délibération n° 15 : CONTRE
Prescription de la modification n°1 du PLU : ouverture d’une partie de la zone AU2E à l’urbanisation située dans la zone du Plan. Comme à l’accoutumée, aucune étude de sous-sol sérieuse n’a été réalisée préalablement. Nous avons consulté les documents d’étude d’impact soumis à l’enquête logistique de FM LOGISTIC et avons pu constater le manque de sérieux de ces documents.
Délibération n° 16 : ABSTENTION
Le groupe AGORA interpelle M. Le Maire sur le fait qu’il s’était engagé à ne pas exproprier dans la zone des Ferrailles. Or, lors du dernier conseil communautaire en date du 29/09/2014 il a demandé à donner délégation à l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier) pour agir à sa place. Il s’agit donc bien d’exproprier les Entraiguois du quartier des Ferrailles pour construire 380 logements.