Nous n’avons pas signé le compte rendu de la séance du 28 Mai 2015.

Le rapport des échanges concernant la délibération n° 2 n’est en rien conforme à nos propos La phrase  citée pour être le propos du Maire « Madame d’INGRANDO ACCUSERAIT L’Etat et Sita de délit de crime, cela ne peut être entendu ». Nous demandons à ce que cette phrase diffamatoire soit retirée. Nous notons que la retranscription des échanges reste aléatoire et que nos propos n’ont pas vocation à être interprétés.

Nous rappelons que nous agissons dans un cadre légal. Il y a obligation de transparence et de vérité. Cela s’appelle la « Démocratie ». Depuis ce conseil, nous avons eu, malheureusement, l’occasion de le constater. Au contraire de ce qu’a dit Monsieur Le Maire, « ce ne sont pas des poubelles de déchets ménagers, les déchets ménagers vont à la Société SIDOMRA de Vedène ». L’ouverture béante du site le 15/06/2015 a fait apparaître la vérité par la nature des déchets stockés. Nous avons une pensée pour nos collègues, qui dans une volonté de soutien, ont cru bon de voter pour l’extension du C.E.T.

Enfin, nous souhaitons revenir sur le contenu des délibérations. La volonté de synthèse de la majorité et de raccourcir le texte des délibérations font que le descriptif perd tout son sens. Pour aller plus loin dans la réflexion, certaines délibérations ne signifient plus rien. Il serait bien de rester simple et concret pour gagner en transparence.

Délibération n° 01 :        ABSTENTION

Comptabilité : Modification de la délibération n° 10 du 09 avril 2015 – budget 2015 – lotissement La Passerelle – Nous sommes étonnés que la majorité ait approuvé ce projet de délibération sans relecture. Nous n’incriminerons jamais le personnel administratif. Ces erreurs sont tout simplement inacceptables après les nombreux mandats de cette majorité municipale. Cela montre, une fois de plus, un manque de visibilité, un manque d’anticipation sur un budget voté deux mois auparavant et aussitôt modifié. Nous sommes d’autant plus satisfaits que nous nous sommes abstenus sur ce budget 2015, encore une fois.

.Délibération n° 02 :       ABSTENTION

Comptabilité : Clôture du Budget du Lotissement »Les Chênes » – Nous sommes étonnés d’avoir à voter un budget datant de 2008 en 2015 étant donné que tous les comptes ont été soldés en 2008. Pourquoi le receveur ne l’a pas proposé avant.

Délibération n° 03 :        ABSTENTION

Affaires Générales : Etat du stock : gestion et opérations immobilières effectuées par L’E.P.F ;- Il aurait été souhaitable de nous fournir le cadastre des biens acquis et de nous rappeler le montant des frais de portage, en dehors du coût déjà important de la convention Nous aurions souhaité savoir si les frais de notaire étaient inclus dans les montants des acquisitions citées. Nous nous interrogeons sur les objectifs de ce stock foncier. Il semblerait qu’il soit destiné à la construction de soixante et dix (70) logements dont trente (30) logements sociaux. Est-ce une politique judicieuse au moment où la majorité ne cesse d’alerter sur la diminution des dotations ? Nous nous sommes, également, inquiétés de savoir s’il existait des pénalités financières en cas de non-exécution des programmes et études faits par l’E.P.F.

Délibération n° 04 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Enfants jeunesse : suppression de régies concernant les crèches municipales

Délibération n° 05 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Enfants jeunesse : création d’une régie unique d’Avance et Recettes pour les crèches

Délibération n° 06 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Subvention : Attribution d’une subvention au « Souvenir Français » au titre du budget primitif

Nous sommes heureux de voir attribuer cette subvention au Souvenir Français, association patriotique. Nous vous rappelons qu’à l’époque ou Mme d’INGRANDO était Présidente de cette association à Entraigues, toute demande de subvention n’avait pas de suite. Les temps changent. !

Délibération n° 07 :        ABSTENTION

Ressources Humaines : Approbation du règlement intérieur du personnel municipal de la commune d’Entraigues s/la sorgue

Délibération n° 08 :        CONTRE

Modification du tableau  des effectifs : Nous nous étonnons de la suppression du portage des repas à domicile. En ces temps difficiles faire des économies, certes, mais dans certains domaines comme l’action sociale ne peut être acceptable

Délibération n° 09 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Ressources humaines : Permanence du conseiller de la Direction Générale des Finances.

Délibération n° 10 :        ABSTENTION

Marché Public : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire  à lancer la consultation et à attribuer le marché «  Assurance Statuaire ». – Outre le fait que nous ne soyons pas convoqués à la commission des marchés publics, appels d’offres, finances, nous vous demandons pourquoi cette volonté de rompre le contrat ? Nous nous étonnons du peu de convocations dans de nombreuses commissions. Nous vous rappelons que les membres d’AGORA siègent dans une très grande partie de ces commissions. Nous devrions donc être convoqués chaque fois qu’elles se réunissent.

Délibération n° 11 :        ABSTENTION

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Forestier. Les élus d’AGORA n’ont pas été sollicités pour représenter la commune

Délibération n° 12 : ABSTENTION

Marché Public : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire à lancer et à attribuer le marché pour la gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage.

Délibération n° 13 :        ABSTENTION

Marché Public : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire à lancer une consultation et à attribuer le marché pour « l’installation et la location de bâtiment modulaires préfabriqués » – Nous nous sommes abstenus car nous n’avions pas l’explication exacte concernant la destination de ces locaux.

Délibération n° 14 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Marché Public : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire à lancer la consultation et à attribuer le marché pour la mise en sécurité de la placette du Moulin des Toiles –  Comment dans un quartier dit à la pointe du progrès et récent les risques hydrauliques n’ont pas été anticipés ?

Délibération n° 15 :        ABSTENTION

Marché Public : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire à lancer une consultation et à attribuer le marché pour la « Fourniture et la mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale » – Durant la campagne électorale, nous avions mis en exergue les défauts de la signalisation verticale. Nous sommes donc heureux de constater que la commune pense à attribuer un budget pour cela. Cependant, on ne peut concevoir un devis et un bordereau de prix non détaillés.

Délibération n° 16 :        ABSTENTION

Marché Public : Attribution du marché « acquisition d’une pelle hydraulique à pneus pour voirie et réseaux divers, petits terrassements, tranchées, réglages et curages ». Quelle est l’entreprise avec laquelle la Commune et en négociation ? Qui dit négociation ne dit pas attribution !! Qui a assisté aux différentes démonstrations ??

Délibération n° 17 :        ABSTENTION

Marchés Publics : Attribution du marché « Rénovation et mises aux normes des bâtiments communaux ». Manque de précisions sur les lieux de réhabilitation (quels bâtiments ??)

Délibération n° 18 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Enfance-Jeunesse : approbation du nouveau projet éducatif territorial (PEDT) pour l’année 2015/2016.

Délibération n° 19 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Enfance-Jeunesse : Approbation du Règlement Intérieur des services périscolaires et activités extrascolaires

Délibération n° 20 :        ABSTENTION

Urbanisme : Création d’une zone d’aménagement différé ZAD La Tasque : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de qualifier le quartier de la Tasque en Zone d’Aménagement Différé. S’’agit-t’il bien d’une zone d’aménagement différé, car cela va bloquer toutes les affaires immobilières sur cette zone ? Quels sont les projets envisagés ? Nous espérons que les terres agricoles seront protégées en l’état comme la loi le demande. Il faudra confirmer que la frange des terrains en zone inondable, s’il devait y avoir constructions, n’impacteraient pas la sécurité des quartiers. A quel niveau les propriétaires seront dédommagés ?

Délibération n° 21 :        ABSTENTION

Urbanisme : Demande de subvention auprès du Conseil Régional  pour aménagement du centre-ville boulevard Allendé, travaux parking Télécom. La parcelle AL10P a-t-elle été acquise suite à expropriation ou accord amiable ? Quelle est la superficie de la parcelle AL10P et de la parcelle AL349 ?

Délibération n° 22 :        ABSTENTION

Urbanisme : Mayre du Village : Demande de subvention à la Région PACA pour aide en sortie de portage de l’EPF PACA au profit de la commune- Cette délibération signifie que vous n’avez pas réalisé l’opération d’aménagement du quartier et que l’EPF vous demande de solder les comptes. En résumé, la commune a payé pour avoir une convention avec EPF afin d’exproprier les propriétaires. N’ayant pu finaliser le projet, vous demandez une subvention pour solder les comptes avec EPF. Voilà un gaspillage patenté !!

Délibération n° 23 :        CONTRE

Urbanisme : Contrat d’axe Région PACA-Commune : demande d’avenant en modification de la Convention d’application du contrat initial – .Délibération très peu claire. Impossibilité d’avoir le détail des objectifs définis par le contrat d’axe. Il faut savoir synthétiser sans priver les délibérations de tout sens !!

Délibération n° 24 :        ACCORD à l’UNANIMITE

Affaires générales : Environnement : Chancre coloré du platane – convention avec la FDGDON de Vaucluse

En fin de séance nous avons demandé de participer à une formation des élus.